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Demande d'acte

La Mairie de Caix peut fournir des actes seulement s'ils ont été établis à Caix. En application des textes en vigueur, seuls les actes concernant le demandeur, ses ascendants, ses descendants ou son conjoint, pourront être obtenus. Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service de l'état civil de la Commune de Caix et concernent des actes de moins de 100 ans, délivrés gratuitement. Les actes demandés vous seront adressés par voie postale  à l'adresse communiquée ci-dessous. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, les informations communiquées par le demandeur seront supprimées dès qu'elles ne seront plus utiles pour répondre à la demande.    Nature de l'acte :  (naissance-mariage-décès) :                  Merci de compléter le formulaire ci-dessous 1 L'acte demandé concerne : Nom : (*) Nom de jeune fille :  (*) Prénoms : (*) Date de naissance :  /   /  (*) Nom du père : (*) Prénoms du père : (*) Nom de jeune fille de la mère : (*) Prénoms de la mère : (*) 2 Coordonnées du demandeur : (pour permettre l'envoi de la pièce d'état-civil demandée) MonsieurMadameMademoiselleAutre cas Autre cas : merci de remplir le cadre 4 Nom : (*) Prénoms : (*) Adresse complète (*) Courriel Lien de parenté* Lui-mêmeAscendant directDescendant directReprésentant légalAutre casConjoint Autre cas Motif de la demande* Carte d'identitéPasseportMariage Pièce d'identité* Carte Nationale d'IdentitéPasseportPermis de conduire Numéro de la pièce d'identité* Pièce délivrée par* Date de la délivrance*  /   /  3 Acte demandé Extrait sans filiationExtrait avec filiationCopie intégrale Nombre d'exemplaires 4 Autre demandeur Vous êtes Notaire Avocat Administration publique Maître Prénom Nom du mandant Lien de parenté avec le titulaire de l'acte Ascendant directDescendant directConjointReprésentant légalAutre cas Autre cas Nom de l'administration Référence du texte (*) = obligatoire      Envoyer les données sur l'adresse email :      Effacer